Politique de confidentialité
GROSSISTE VAPE s’engage à protéger les données que les clients lui confient dans l’exercice de son activité.
En effet, GROSSISTE VAPE, conscient du fait que son activité, en relation avec des clients professionnels peut impliquer même de manière purement accessoire, le traitement de données de personnes physiques agissant pour le compte des entreprises clientes, juge nécessaire d’informer tout client utilisateur des modalités de traitement et des dispositions de loi applicables aux données à caractère personnel (concernant une personne physique identifiée ou identifiable).
En particulier cette information est destinée à illustrer :
- Les finalités d’utilisation,
- La gestion,
- Le(s) responsable(s) du traitement,
- Les droits des parties intéressées par le traitement.
Les utilisateurs sont également informés que ce traitement est effectué de manière licite et sa sécurité est garantie par un système interne structuré et visant à prévenir la perte, destruction, tout dégât d’origine accidentelle et l’accès à des personnes non autorisées.
ART. 1
TITULAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles transmises seront traitées, par le titulaire et responsable du traitement, GROSSISTE VAPE SARL - avec comme adresse au 55 Rue Abou Al Wakt Khalaf, Casablanca - ayant comme représentant légal Mr. Imad FELLOUSSI – adresse e-mail : grossistevapemaroc@gmail.com
ART. 2
DESTINATAIRES DE LA TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES
GROSSISTE VAPE pourra communiquer les données personnelles, transmises par les clients, à certaines catégories de destinataires pouvant ainsi opérer en tant que responsables du traitement. Les destinataires possibles sont :
- Les entreprises de livraison, service postal, livreurs, société d’intermédiation dans l’activité de livraison, facteurs (et tous les sujets impliqués, à différents titres, dans la chaîne d’expédition de produits);
- Sociétés de recouvrement de créances ;
- Professionnels (experts comptables, consultants externes, avocats etc.) ;
- Les organismes publics ;
- Les organismes d’audit et/ou de surveillance ;
- Les compagnies d’assurances ;
- Les sociétés de conseil ;
- Sociétés du même groupe que GROSSISTE VAPE.
Pour les autres finalités, les données personnelles pourront être transmises, après obtention d’un consentement explicite du client, à des sociétés liées à GROSSISTE VAPE ou à des sociétés tierces.
Il est ici précisé que GROSSISTE VAPE utilise des fournisseurs de services d’analyse marketing et commercial (Google Analytics et autres).
ART. 3
FINALITÉ DU TRAITEMENT
GROSSISTE VAPE utilisera les données personnelles transmises pour les finalités suivantes :
1. Les objectifs liés à la gestion de la relation contractuelle, à la fourniture de services et à la fourniture de biens, notamment:
a) Gestion et exécution rapport contractuel et relations commerciales ;
b) l'exécution des obligations comptables et fiscales ;
c) l'accomplissement des obligations légales (par exemple: contrôles antiterroristes);
d) les contrôles anti-blanchiment d'argent ;
e) les audits de nature fiscale et comptable ;
f) la gestion des différends ;
g) la fourniture, le support, la mise à jour et l'information concernant les services offerts et les biens fournis, ainsi que les fonctionnalités disponibles ;
h) activation de services en ligne (par exemple: accès au site https://grossistevape.ma) ;
i) l'expédition des marchandises convenues ;
j) les activités après-vente (telles que, par exemple, les activités de retour et de garantie sur les produits achetés) ;
k) la communication avec le client.
2. Finalités liées à la promotion commerciale de GROSSISTE VAPE, notamment :
a) activités commerciales ;
b) des activités promotionnelles par e-mail des activités réalisées par GROSSISTE VAPE, en envoyant des bulletins d'information, etc. ;
c) la présentation de publicités ciblées ;
d) suggestions de produits individuels par mail ;
e) newsletter.
ART. 4
OBLIGATIONS LÉGALES ET réglementaires
Les traitements de données personnelles par GROSSISTE VAPE sont licites et reposent sur les bases légales suivantes :
- Contrat – traitement nécessaire dans le cadre de l’exécution ou de l’intention de conclure un contrat (par exemple l’acquisition de données personnelles destinées à la préparation et l’exécution du contrat commercial, la commande de marchandise etc.)
- Obligation légale – traitement nécessaire pour la mise en place des obligations légales auxquelles GROSSISTE VAPE est soumise (par ex. comptabilité, administration, lutte au terrorisme, etc.)
- Intérêt légitime – traitement nécessaire pour poursuivre un intérêt légitime (par exemple, lutte contre le blanchiment d’argent, la prévention des fraudes, la protection des intérêts stratégiques des entreprises et de leurs relations commerciales);
- Consentement – traitement effectué à la suite du consentement fourni par un acte positif clair et univoque, de manière libre et éclairée de la part de la personne concernée par le traitement (le consentement du client est demandé pour le traitement des présentes).
Il est rappelé que les données personnelles doivent être obligatoirement traitées et donc fournies par le client, dans le cadre des finalités énoncées au n.1 de l’article 3, puisqu’elles sont essentielles à l’exécution des prestations et du contrat de vente. Tandis que, pour tout traitement en relation aux finalités visées au n.2 de l’article 3, le client restera libre de donner son consentement en signant et remplissant le formulaire fourni par GROSSISTE VAPE.
Dans le respect du principe de minimisation des données, GROSSISTE VAPE évalue régulièrement l’entité et l’adéquation des données personnelles fournies afin d’éviter le traitement de données personnelles non essentiels aux objectifs poursuivis.
ART 5
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
COMMUNICATIONS
La protection des données personnelles de ses Clients est primordiale pour GROSSISTE VAPE et pour cette raison tient à respecter les principes de loyauté, licéité et transparence dans leur traitement.
Pour ce faire, GROSSISTE VAPE informe le Client que les données personnelles transmises seront traitées au moyen d’outils et avec des procédures aptes à garantir la sécurité et la confidentialité maximales. Cette transmission peut s’effectuer à travers des archives et des supports papier et numériques, informatiques et télématiques.
Les communications, contenant des données personnelles, entre GROSSISTE VAPE et les Clients s’effectueront avec des modalités traditionnelles (par exemple, courrier ordinaire, appels téléphoniques avec des opérateurs) et/ou automatisées (par exemple, appels téléphoniques sans opérateurs) et/ou similaires (par exemple, fax, e-mails, poste certifiée, SMS).
Dans tous les cas, le Client pourra à tout moment exercer son droit d’opposition au traitement, qui, sauf indication explicite et contraire du Client, fera référence aux communications traditionnelles et automatisées.
ART 6
DURÉE DE CONSERVATION DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles transmises à GROSSISTE VAPE sont conservées uniquement pour le temps correspondant aux finalités du traitement indiquées dans les articles précédents et dans tous les cas, sauf obligation légale contraire, elles seront éliminées sur requête du Client.
ART 7
DROITS DE L’INTÉRESSÉ
Le Client peut, à tout moment, exercer les droits suivants – en adressant une demande à l’adresse grossistevapemaroc@gmail.com:
1 - Droit d’accès aux données personnelles fournies
Le client concerné a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel le concernant sont ou non traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations suivantes :- Les finalités du traitement ;
- Les catégories des données personnelles traitées ;
- Les destinataires auxquels les données personnelles seront transmises ;
- Durée de la conservation des données personnelles.
2 - Droit à la rectification des données personnelles fournies
Le Client a le droit d’obtenir la rectification et/ou la mise à jour des données personnelles erronées, incomplètes ou obsolètes le concernant et l’intégration dans un délai raisonnable. Le Client pourra, également définir les directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après son propre décès. Le cas échéant, les héritiers du Client décédé peuvent exiger de prendre en considération le décès et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.3 - Droit à l’effacement des données personnelles fournies
Le Client a le droit d’obtenir la suppression des données personnelles le concernant dans le cas où les données personnelles collectées ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou traitées, ainsi que dans les autres cas prévus par la loi.
4 - Droit à la limitation du traitement
Le Client a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :- Contestation de la part de la personne concernée, de l’exactitude des données à caractère personnel ;
- Traitement illicite pour lequel le client s’oppose à l’effacement et demande la limitation de l’utilisation ;
- Le client a besoin des données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- Si le client s’est opposé au traitement pendant la vérification relative à la protection de l’intérêt légitime du responsable face aux intérêts de la personne concernée par le traitement.
5 - Droit à la portabilité des données personnelles
Le Client a le droit de recevoir l’ensemble des données personnelles le concernant dans un format structuré et lisible.
GROSSISTE VAPE assurera l’exercice effectif des droits susmentionnés et la complète satisfaction des requêtes du Client.
ART. 8
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Le client pourra révoquer le consentement relatif au traitement de certains données sans que cela puisse, en aucun moment :
- porter atteinte à la légalité du traitement sur la base du consentement donné avant la révocation ;
- nuire au traitement ultérieur des mêmes données à caractère personnel sur d'autres bases légales (par exemple, des obligations contractuelles ou des obligations légales auxquelles GROSSISTE VAPE est soumise).
GROSSISTE VAPE précise que toute omission partielle ou totale de fourniture des données personnelles entraînera l'incapacité partielle ou totale d'atteindre les objectifs indiqués dans ce document.
Les données personnelles recueillies ne seront pas transmises à des sujets non expressément identifiés et/ou utilisés et / ou traités à des fins et/ou traitements différents et / ou supplémentaires par rapport à ce qui est décrit dans cette information, sauf nouvelles informations spécifiques faites conformément aux dispositions de la loi.