AVERTISSEMENT : Ce produit contient de la nicotine. La nicotine est un produit addictif qui crée une dépendance.

Conditions Générales de Vente

Société GROSSISTE VAPE

SARL au capital de 100 000 MAD
55 Rue Abou Al Wakt Khalaf,
Casablanca

Tél. : +212 0666-165989
E-mail : grossistevapemaroc@gmail.com


Toute correspondance à l’égard de GROSSISTE VAPE, se fera aux coordonnées ci-dessus énoncées.

 

PREAMBULE

La société GROSSISTE VAPE est un grossiste en produits du vapotage.

Les termes ci-dessous auront, lorsque leur première lettre apparaît en majuscule, la signification suivante :
- « GROSSISTE VAPE» signifie la société GROSSISTE VAPE visée en tête des CGV ;
- « CGV » signifie les présentes conditions générales de vente ;
- « Client » signifie le client professionnel de la production ou de la fabrication ou de la distribution de produits du vapotage souhaitant acheter un ou plusieurs Produit(s). S’il s’agit d’une personne physique, elle devra être âgée d’au moins 21 ans et être pleinement capable ;
- « Produit » signifie tout produit présenté à la vente sur le Site Internet ;
- « Site Internet » signifie le site internet grossistevape.ma.


L'achat, auprès de GROSSISTE VAPE, de Produits disponibles sur le Site Internet :
- est réservé aux professionnels de la production ou de la fabrication ou de la distribution de produits du vapotage et
- ne peut s’effectuer qu’en ligne et après connexion à un compte client préalablement créé sur le Site Internet par le Client et validé par GROSSISTE VAPE.

 

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CGV

Les CGV s’appliquent aux relations entre GROSSISTE VAPE et le Client pour et à la suite de la passation d’une commande de Produit(s).

La passation d’une commande de Produit(s) implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. Toute condition unilatérale contraire et/ou particulière émanant du Client sera donc, à défaut d'acceptation formelle et écrite de GROSSISTE VAPE, inopposable à GROSSISTE VAPE quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à sa connaissance.

Le fait que GROSSISTE VAPE ne se prévale pas, à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dispositions des CGV.

ARTICLE 2 – CREATION DU COMPTE CLIENT

L’obtention d’un compte client est subordonnée à l’acceptation du Client par GROSSISTE VAPE, après examen des informations fournies par le Client lors de la phase de création de compte client suivante :

Le Client devra renseigner avec sincérité les informations qui lui sont propres (nom, prénom, Numéro GSM, Adresse Email, Nom de l'entreprise ou Auto-Entrepreneur, Adresse de l’entreprise, Ville de l’entreprise, Photo du Registre de commerce ou Carte Auto-Entrepreneur ou CIN (en format JPG, PNG, PDF) pour compléter le formulaire de demande d’inscription disponible dans l’onglet « enregistrer» ou l’icône de connexion. Une fois ce formulaire complété, GROSSISTE VAPE procèdera à un examen des informations complétées et  GROSSISTE VAPE téléphonera au Client (au numéro de téléphone indiqué dans le formulaire de demande d’inscription) dans le plus bref délai afin de vérifier les informations fournies et, éventuellement, solliciter des informations supplémentaires de la part du Client. A la suite de cette vérification, GROSSISTE VAPE sera libre de valider la création du compte client ou de la refuser sans avoir à se justifier.

Une fois le compte client validé, le Client doit activer son compte via un lien d'activation qui sera disponible dans la boîte de réception du client ou promotions ou spams (adresse e-mail indiqué dans le formulaire de demande d’inscription). Le client devra saisir son mot de passe pour se connecter et pouvoir accéder au site avec toutes ses fonctionnalités. Le client s'engage à utiliser les données de connexion au compte client créé pour passer toute commande de Produit(s). Le Client s’engage à ne pas communiquer ces données de connexion à des tiers.


GROSSISTE VAPE pourra désactiver un compte client validé, même après que le Client ait effectué une ou plusieurs commande(s) de Produit(s), sans avoir à se justifier (par exemple, si le Client n’utilise plus son compte depuis au moins trois mois et il n’a jamais passé commande depuis la création de son compte). Cependant, GROSSISTE VAPE s’engage à en avertir préalablement le Client dans un délai raisonnable, et à livrer au Client l’ensemble des commandes fermes passées à la date de désactivation du compte client. En revanche, aucun préavis ne sera nécessaire avant la désactivation du compte, si celle-ci intervient du fait d’une faute du Client (ex : commande(s) impayée(s), informations erronées ou incomplètes fournies par le Client, comportement du Client portant atteinte à l’image de marque de GROSSISTE VAPE et/ou d’un (ou plusieurs) Produit(s), etc.).

ARTICLE 3 COMMANDE DE PRODUIT(S)

Pour chaque Produit, une description est disponible en ligne, sur la page du Produit concerné, contenant les caractéristiques principales du Produit.

Pour accéder à la liste des Produits, aux barèmes de prix et pour pouvoir passer une commande, le Client doit être titulaire d’un compte client et se connecté à son espace client.

Pour être valable, toute commande de Produit(s) doit être effectuée sur le Site Internet et doit être passée par un Client.

GROSSISTE VAPE se réserve le droit de refuser une commande d’un montant inférieur à 5000 MAD HT.

Toute commande est réputée ferme et définitive dès sa validation par le Client et l'acceptation des CGV par le Client.

La réception de la commande de Produit(s) est confirmée par GROSSISTE VAPE par e-mail adressé à l’adresse de courrier électronique communiquée par le Client dans le formulaire de demande d’inscription (ou ultérieurement, si le Client a procédé à une modification notifiée par écrit à GROSSISTE VAPE).

L’e-mail de confirmation adressé par GROSSISTE VAPE précisera la date de livraison prévue (à titre indicatif) ainsi que les informations (type produit, quantité, mode de paiement sélectionné) et références de la commande (références de la commande qui devront être rappelées par le Client dans tout échange qu’il aurait avec GROSSISTE VAPE portant sur cette commande). Le Client s’engage à vérifier l’exactitude de ces informations et devra porter à la connaissance de GROSSISTE VAPE toute inexactitude avant l’envoi de la commande par GROSSISTE VAPE.

GROSSISTE VAPE se réserve le droit d’annuler toute commande de Produit(s) dont les informations d’identification communiquées présentent des doutes sur leur sincérité, après en avoir averti le Client.

ARTICLE 4 - MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute demande de modification d’une commande de Produit(s) par le Client devra être adressée par e-mail à GROSSISTE VAPE dans un délai de deux (2) jours à compter de la date de réception de la commande du Client par GROSSISTE VAPE, et dans tous les cas avant l’expédition des Produits par GROSSISTE VAPE.

GROSSISTE VAPE se réserve le droit d’accepter ou refuser toutes les modifications demandées par le Client.

Toute modification apportée à une commande de Produit(s), à la demande du Client et acceptée par GROSSISTE VAPE, entraîne de plein droit l'annulation des conditions précédemment acceptées par le Client (en ce qui concerne les prix, délais, conditions de paiement et modalités de livraison) ; les nouvelles conditions seront toutefois portées à la connaissance du Client avant qu’il ne valide la commande modifiée.


En cas d'évolution d’un Produit, favorable au Client en termes de qualité ou de quantité (par exemple, rupture d’un Produit vendu en lot de 10 et remplacement par le même Produit vendu en lot de 12 au même prix) entre la date de passation de la commande et la date de livraison de la commande, GROSSISTE VAPE se réserve le droit de modifier la commande du Client sans l’en informer au préalable. Cette modification d’une commande de Produit(s) décidée par GROSSISTE VAPE n’entraîne pas obligation pour GROSSISTE VAPE de modifier de la même façon une autre commande (passée, en cours ou future).

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON DES PRODUITS

L’expédition des Produits commandés sera effectuée seulement après le paiement intégral du montant de la commande par le Client. GROSSISTE VAPE peut également suspendre l’expédition au paiement de factures antérieures échues et impayées par le Client, en tout ou partie, et plus généralement au règlement de toute somme due par le Client à GROSSISTE VAPE.

5.1 Délai de livraison des Produits

Le délai de livraison d’une commande de Produit(s) est considéré comme le moment qui sépare la date de validation de la commande par GROSSISTE VAPE, d’une part, de la mise à disposition de la commande à l’adresse de livraison indiquée par le Client, d’autre part.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.

GROSSISTE VAPE peut librement procéder à des livraisons de façon globale ou partielle, sans surcoût ni indemnité pour le Client.

Les délais de livraison annoncés lors de la commande ne sont donnés qu'à titre indicatif. Notamment, dans le cas d'une rupture de stock ou d'un réapprovisionnement difficile, il est possible que les délais de livraison annoncés lors de la commande soient dépassés. Toutefois, au-delà de trente jours supplémentaires par rapport à la date de livraison indicative annoncée lors de la commande de Produit(s), le Client pourra demander l'annulation de sa commande et le remboursement intégral des sommes déjà versées, sans autre indemnité.

Le Client recevra un e-mail de la part du livreur, contenant les informations (à titre indicatif) de livraison.

5.2 Transfert des risques

A compter du moment de leur expédition par GROSSISTE VAPE, les risques pesant sur les Produits sont transférés de GROSSISTE VAPE au Client, que la commande de Produits soit transportée au Client par l’intermédiaire d’un tiers transporteur ou directement par GROSSISTE VAPE.

 

ARTICLE 6 – VICE APPARENT ET DÉFAUT DE CONFORMITÉ

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, conformément à l’article 5 des CGV, les réclamations sur les vices apparents affectant les Produits et/ou sur la non-conformité des Produits (en quantité et/ou en qualité) par rapport à la commande effectuée ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par e-mail par le Client auprès de
GROSSISTE VAPE dans les sept (7) jours calendaires (hors jours fériés) suivant la livraison des Produits.

Il appartiendra au Client d’accompagner sa réclamation de toute justification quant à la réalité des vices ou défauts constatés (ex : photographies).
GROSSISTE VAPE pourra solliciter du Client tout complément d’information.

Le Client devra faciliter la constatation des vices ou défauts de conformité par
GROSSISTE VAPE (ou tout tiers que GROSSISTE VAPE se substituerait pour ce faire) en s’abstenant d’utiliser ou vendre les Produits en cause, le temps nécessaire à cette constatation par GROSSISTE VAPE, temps qui ne pourra pas dépasser un délai de 20 jours à compter de la date de réclamation du Client. Le Client devra également laisser à GROSSISTE VAPE toute facilité pour porter remède à ces vices ou défauts.

En cas de vice apparent ou de non-conformité des Produits, dûment constaté par GROSSISTE VAPE dans les conditions prévues ci-dessus, le Client pourra obtenir à sa demande le remplacement gratuit des Produits en cause (sous réserve de stock suffisant) ou le remboursement des Produits en cause (en ce compris les frais de livraison, le cas échéant calculés au prorata du montant de la commande). En cas de demande de remboursement, les frais de retour des Produits viciés et de livraison des Produits de remplacement seront à la charge de GROSSISTE VAPE, le retour étant alors effectué selon les instructions de GROSSISTE VAPE et après validation écrite des frais de retour par cette dernière.

 

ARTICLE 7 - GARANTIE

La marchandise bénéficie de la garantie légale. En cas de défaut d'entretien (entretien non-conforme ou absence d’entretien) la garantie sera totalement ou partiellement perdue, au choix de GROSSISTE VAPE. Les garanties visées aux présentes CGV sont les seules garanties consenties au Client, à l’exclusion de toute autre garantie commerciale ou légale.

 

ARTICLE 8 - PRIX

Compte tenu du nombre de références de Produits et de l’évolution très fréquentes des Produits et du marché concerné, les prix applicables à une commande sont ceux du tarif HT en vigueur le jour de la commande et indiqués pour chaque Produit sur le Site Internet ; les prix sont indiqués après connexion à l’espace client.

Les prix indiqués n’incluent pas les frais de transport et de livraison, qui seront facturés en plus le cas échéant.

Il n'y a pas de réduction de prix ni d’escompte.

 

ARTICLE 9 - PAIEMENT

Toute commande de Produit(s) est payable intégralement à la commande.

Les paiements sont à effectuer par virement, par carte bancaire.

En cas de paiement par virement, l’expédition des Produits ne sera effectuée par GROSSISTE VAPE qu’une fois réception intégrale et définitive des fonds par GROSSISTE VAPE.

La facture sera transmise avec la commande et dans tous les cas elle pourra être téléchargée sur le Site Internet dans l’espace Client.

 

ARTICLE 10 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produit(s) d’une commande est subordonné au paiement par le Client de l’intégralité du prix de la commande concernée.

Le paiement est réalisé à l'encaissement effectif et définitif du prix de la commande par GROSSISTE VAPE.

Tant que le paiement de la commande ne sera pas intervenu, le Client devra s’abstenir de revendre le Produit concerné et devra l’identifier dans ses stocks comme étant la propriété de GROSSISTE VAPE.

Le Client s’engage à faire assurer à ses frais le stock de Produits sous sa garde, dont GROSSISTE VAPE a la propriété jusqu’au complet paiement de la commande.

 

ARTICLE 11 – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Tous les Produits commercialisés par GROSSISTE VAPE, sont destinés au vapotage.

Le produit utilisé pour la production de vapeur est à base de Propylène Glycol.

GROSSISTE VAPE ne pourra pas être tenue pour responsable d’un quelconque problème sanitaire ou de santé de l’un des clients du Client.

Les relations entre le Client et GROSSISTE VAPE, pour et à la suite d’une commande de Produit(s), sont soumises au droit Marocain. L’éventuel contrat de vente de Produit(s) entre le Client et GROSSISTE VAPE est considéré conclu au Maroc.

Dans l’hypothèse où le Client:
- aurait son domicile situé en dehors du Maroc,
- et/ou souhaiterait que les Produits soient expédiés en dehors du Maroc,
- et/ou envisagerait de revendre les Produits en dehors du Maroc,
- et/ou envisagerait de faire, dans le cadre notamment d’une activité commerciale, toute utilisation des Produits en dehors du Maroc,
il devra vérifier la conformité des Produits au droit applicable sur le territoire en cause.

La responsabilité de GROSSISTE VAPE ne pourra être engagée en cas de non-conformité des Produits achetés par le Client à une règlementation autre que celle s’appliquant sur le territoire Marocain.

Le Client s’engage à indemniser entièrement, défendre, garantir et relever indemne GROSSISTE VAPE de et contre toutes les dépenses, amendes, procédures judiciaires et arbitrales, réclamations, pertes, obligations ou actions ainsi que contre tous dommages résultant de quelque façon que ce soit de la non-conformité des Produits achetés par le Client à une autre réglementation et/ou législation applicable sur un territoire situé hors du Maroc, en raison de la commercialisation des Produits par le Client hors du Maroc ou en vue d’un usage hors du Maroc.

 

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Les relations entre le Client et GROSSISTE VAPE liées aux Produits (et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, leur achat, leur vente, leur revente, leur commercialisation, leur usage) sont soumises exclusivement au droit Marocain.

Tout litige lié à la validité, la conclusion, l'interprétation, l’exécution, la cessation ou les conséquences de la cessation des CGV et ses actes subséquents (comme la vente de Produit(s)) sera soumis aux Tribunaux dont le siège de GROSSISTE VAPE dépend.

ARTICLE 13 - PROTECTION DES DONNÉES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les informations communiquées par le Client à GROSSISTE VAPE à la création d’un compte client, sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, pour l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de la commande du Client.

En s’inscrivant sur le Site Internet, le Client s’engage à fournir à GROSSISTE VAPE des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux CGV ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Le Client dispose d’un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données le concernant.

Le Client peut à n'importe quel moment faire une demande auprès de GROSSISTE VAPE afin de savoir quelles sont les informations dont GROSSISTE VAPE dispose sur lui.

Le Client peut à tout moment et sur demande modifier ces données.

Si le Client l’a accepté lors de son identification sur le Site Internet, des e-mails promotionnels (courriers électroniques) lui proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires, lui seront envoyés. Le Client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques promotionnels de la part de GROSSISTE VAPE à tout moment.

GROSSISTE VAPE est le seul détenteur des informations concernant le Client. Aucune donnée financière (numéro de cartes bancaires, etc.) n’est conservée par GROSSISTE VAPE.

GROSSISTE VAPE informera le Client, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant le Client.

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